Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est conçue pour vous aider à comprendre comment nous recueillons et utilisons les renseignements personnels que vous nous fournissez.

NOS PRINCIPES DIRECTEURS

La Fondation de l’Hôpital général juif – Sir Mortimer B. Davis (« La Fondation ») s’engage à protéger la vie privée de ses donateurs et à se conformer aux règles et lois canadiennes et provinciales sur la protection de la vie privée. Dans le cadre de nos activités de collecte de fonds, nous recueillons et utilisons fréquemment des renseignements personnels. Nous sommes reconnaissants de la confiance que nous accordent nos donateurs et nos bénévoles, et reconnaissons que le maintien de cette confiance nous oblige à être transparents et responsables dans la manière dont nous traitons les renseignements personnels qui nous sont confiés. À titre de donateur ou de bénévole de La Fondation de l’Hôpital général juif, votre droit à la vie privée et la confidentialité de vos renseignements seront protégés.

Nous avons adopté une politique de confidentialité fondée sur les principes énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels. Ce Code type est généralement considéré comme une norme appropriée pour le traitement des renseignements personnels au Canada. Nous adhérons également aux lignes directrices sur la protection de la vie privée établies par le Centre canadien de philanthropie, qui prescrit des normes rigoureuses pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. De plus, notre politique est conforme à la Charte des droits des donateurs, créée par l'American Association of Fundraising Counsel et l’Association des professionnels en philanthropie.

La présente politique reflète notre engagement à protéger les renseignements personnels de nos donateurs et de nos bénévoles.

QU’ENTEND-ON PAR RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Par renseignement personnel, on entend tout renseignement qui peut permettre de distinguer, d’identifier ou de contacter un individu. Les renseignements personnels incluent notamment toute indication qu’une personne a fait un don à La Fondation de l’Hôpital général juif ainsi que le montant de son don. Les coordonnées professionnelles et certains renseignements accessibles au public, dont le nom, l’adresse et le numéro de téléphone tels qu’ils sont publiés dans les annuaires téléphoniques et en ligne ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation recueille des renseignements personnels en ayant recours à des moyens honnêtes et légaux et limite la collection aux renseignements personnels requis aux fins suivantes :

  • Traiter vos dons et préparer vos reçus officiels, en conformité avec les exigences de l’ARC applicables au traitement des dons;
  • Reconnaître votre contribution dans nos publications ou sur des supports physiques, tels que des plaques, au sein des divers services et divisions de l’Hôpital;
  • Fournir de l’information sur la manière dont les dons recueillis sont utilisés par l’Hôpital;
  • Communiquer avec vous périodiquement par écrit, de vive voix ou par voie électronique afin de vous tenir informé.e des besoins de financement en matière de recherche et de soins aux patients, de nos programmes et services, de nos événements spéciaux, des occasions de bénévolat, etc.;
  • Établir et entretenir notre relation avec vous, comprendre vos besoins et adapter notre approche pour mieux vous servir;
  • Nous conformer aux exigences réglementaires et légales;
  • La Fondation veillera, dans la mesure du possible, à vous informer de vive voix ou par écrit des fins pour lesquelles vos renseignements personnels sont recueillis au moment de leur collecte.

OBTENTION DE VOTRE CONSENTEMENT QUANT À LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation ne recueillera pas, n’utilisera pas et ne divulguera pas des renseignements personnels à votre sujet sans votre consentement. Votre consentement quant à la collecte de vos renseignements personnels peut être explicite, présumé ou implicite.

Un consentement explicite est sans équivoque et peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit.

On parle de consentement présumé lorsque le but de la collection, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels serait, du point de vue d’une personne raisonnable, jugé évident et que vous fournissez volontairement vos renseignements personnels à cette fin (par ex., vous fournissez votre adresse courriel afin de recevoir un reçu officiel par courriel).

Il y a consentement implicite lorsqu’il peut être raisonnablement conclu que vous avez accordé votre consentement en choisissant de prendre ou non des mesures spécifiques (par ex., vous ne nous avisez pas d’arrêter de vous faire parvenir des invitations à des événements par courriel).

Les renseignements personnels des donateurs et bénévoles ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si nos donateurs et bénévoles ont donné leur consentement à cet effet ou que la loi l’exige. De plus, les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire à l’atteinte de ces fins et peuvent être communiqués à l’Hôpital général juif afin d’assurer l’utilisation de vos dons conformément à vos indications.

« La Fondation n’échange pas, ne loue pas et ne vend pas de renseignements personnels à des tiers. »

La Fondation partage vos renseignements personnels seulement avec des tiers qui ont signé une entente comportant l’obligation de mettre en œuvre la politique de confidentialité de La Fondation et dont la politique de confidentialité est similaire à celle de La Fondation.

Le site Web de La Fondation comporte des formulaires en ligne permettant aux visiteurs de faire un don. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit fournis en ligne servent uniquement au traitement de ces dons et ne sont pas conservés par La Fondation. Les dons en ligne à La Fondation sont traités par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur. Nous sommes responsables des renseignements personnels qui sont communiqués à un tiers fournisseur et nous veillons à ce que ce dernier ait mis en place des mesures de protection de la vie privée efficaces. Les politiques de confidentialité et de sécurité du tiers fournisseur peuvent être consultées en cliquant le lien Politique de confidentialité figurant au bas de chaque page de notre site Web, au www.fondationhgj.org.

À l’instar de nombreux autres sites Web, nous utilisons une technologie standard connue sous le nom de témoins (« cookies ») pour recueillir des renseignements sur l’utilisation de notre site et son achalandage. Un témoin est un document texte très court, qui comprend souvent un identificateur unique anonyme. Quand vous visitez un site Web, le serveur de ce site demande la permission à votre ordinateur de sauvegarder ce fichier dans une partie de votre disque dur spécifiquement réservée aux témoins. Tous les sites Web peuvent envoyer leurs propres témoins si les options de votre navigateur le permettent, mais votre navigateur ne permet à un site Web d’avoir accès qu’aux témoins qu’il vous a déjà envoyés, et non aux témoins qui vous ont été envoyés par d’autres sites. Les témoins sont utilisés pour consigner des renseignements que vous avez déjà fournis sur notre site et vous éviter de devoir les entrer chaque fois que vous visitez notre site afin de rendre la navigation plus simple et plus rapide. Nous utilisons également ces renseignements pour effectuer des analyses statistiques des caractéristiques et du comportement collectif de nos visiteurs aux fins d’améliorer la conception de notre site Web et d’en adapter le contenu afin qu’il réponde toujours mieux aux besoins des visiteurs. En aucun cas ces renseignements ne seront vendus ou transmis à des fins commerciales.

Notre site Web comporte des liens hypertextes vers d’autres sites. Lorsque vous quittez notre site Web en utilisant un de ces liens pour accéder à d’autres sites, vous serez soumis aux politiques de sécurité et de confidentialité de vos renseignements personnels de ces sites.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Fondation ne ménage aucun effort pour assurer que toutes les transactions effectuées sur son site sont sécurisées et protégées contre toute erreur, toute perte ou tout accès non autorisé. Des protocoles protégés par mot de passe, des accès restreints et des pare-feu sont utilisés dans le but de protéger les renseignements personnels fournis lorsqu’un don est effectué en ligne. Nos logiciels sont mis à jour au moins une fois par année afin d’optimiser la protection de ces renseignements. Nous stockons toutes les données personnelles se rapportant à des personnes physiques identifiables au moyen du protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour assurer la protection des renseignements saisis sur notre site. Le protocole SSL est la norme au sein de l’industrie pour protéger l’information transmise sur Internet. Tous les renseignements hors ligne sont conservés en toute sécurité et ne peuvent être consultés que par le personnel autorisé de La Fondation.

Les mesures de sécurité mises en œuvre par La Fondation protègent les renseignements personnels contre la perte, le vol ou la destruction ainsi que contre toutes les consultations, communications, copies, utilisations ou modifications non autorisées, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.

Le personnel de La Fondation est autorisé à accéder à ces renseignements personnels uniquement lorsqu’il en a besoin et pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Tous les employés et bénévoles doivent signer une entente attestant que le maintien de la confidentialité est une condition préalable pour conserver leur statut d’emploi ou de bénévole au sein de la Fondation. Les employés et les bénévoles sont conscients de l’importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels, et un soin particulier est accordé à l’élimination et à la destruction de ceux-ci afin d’empêcher toute partie non autorisée d’y avoir accès.

Certains services, tels que ceux liés à la préparation et l’envoi de nos lettres de sollicitation annuelles, sont fournis par des tierces parties (par ex., une société de publipostage). Celles-ci sont soigneusement sélectionnées et doivent également signer une entente de confidentialité les liant aux politiques de confidentialité de La Fondation.

DROIT DE RETRAIT, ACCÈS ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Fondation offre à ses donateurs et bénévoles la possibilité de limiter ou d'annuler les communications qu’ils reçoivent de La Fondation. Pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez communiquer avec La Fondation à foundation@jghfoundation.org ou appeler le 514 340-8251. Nous comptons sur nos donateurs et bénévoles pour nous fournir des renseignements personnels exacts et à jour, et La Fondation déploie tous les efforts raisonnables pour maintenir ces données à jour. Pour vérifier, changer ou modifier les renseignements personnels que vous avez fournis à La Fondation, téléphonez-nous au (514) 340-8251ou envoyez-nous un courriel à foundation@jghfoundation.org.

Les donateurs et les bénévoles peuvent demander à La Fondation d’indiquer si elle détient des renseignements personnels les concernant et en vérifier l’exactitude en appelant au (514) 340-8251 , poste 24051, par courriel à moshe.ben.shach.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante : La Fondation de l’HGJ, à l’attention de M. Moshe Ben-Shach, vice-président, Opérations et finances, 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, bureau A-107, Montréal (Québec) H3T 1E2. Les demandes d’accès aux renseignements personnels sont traitées dans les 30 jours suivant la réception de la demande formelle.

PLAINTES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ

Les questions, les commentaires ou les plaintes concernant la politique de confidentialité de La Fondation ou le traitement des renseignements personnels doivent être adressés à M. Moshe Ben-Shach, vice-président, Opérations et finances par téléphone au (514) 340-8222 , poste 24051, par courriel à moshe.ben.shach.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante : La Fondation de l’HGJ, à l’attention de M. Moshe Ben-Shach, vice-président, Opérations et finances, 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, bureau A-107, Montréal (Québec) H3T 1E2. Si la plainte se rapporte à une question de non-respect de la confidentialité, des mesures appropriées seront prises pour remédier à la situation, y compris la modification de nos politiques et pratiques, s’il y a lieu. Les réponses aux plaintes seront communiquées par écrit.

CONFORMITÉ À LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL (LCAP)

La Fondation communique par voie électronique (courriel) avec ses donateurs et bénévoles afin de les tenir informés des progrès réalisés en matière de diagnostic, de traitement et de recherche médicale à l’Hôpital général juif. La Fondation communique également avec ses donateurs pour les informer de ses activités, des occasions de financement et des diverses manières de faire un don ou d’agir à titre de bénévole. À titre d’organisme de charité enregistré, le but premier de nos messages électroniques est de sensibiliser le public et d’amasser des fonds pour soutenir l’Hôpital général juif.

La LCAP règlemente l’envoi de messages commerciaux électroniques (MCE). Dans les cas où nos MCE ne sont pas couverts par les exemptions accordées aux organismes de bienfaisance ou autres exemptions prévues dans la LCAP, La Fondation prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir au préalable le consentement explicite ou implicite du ou des destinataires avant d’envoyer un message électronique, conformément aux dispositions de la LCAP. De plus, au bas de chaque message électronique provenant de La Fondation se trouve une option permettant aux destinataires de modifier leurs préférences en matière de communication ou de ne plus recevoir d’information de notre part par voie électronique. Au bas de chaque message électronique se trouve également l’identification de La Fondation à titre d’expéditeur du message accompagnée de notre adresse courriel.

La Fondation a mis en place des politiques et des procédures écrites conçues pour assurer la conformité à la LCAP, et veille à ce que son comité de gouvernance ainsi que ses employés soient informés des dispositions de la LCAP. De plus, nous tenons un registre des consentements obtenus et des demandes de désabonnement. Les plaintes relatives à l’envoi de MCE et les demandes de désabonnement doivent être adressées à M. Moshe Ben-Shach, vice-président, Opérations et finances, par courriel à moshe.ben.shach.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante : La Fondation de l’HGJ, à l’attention de M. Moshe Ben-Shach, vice-président, Opérations et finances, 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, bureau A-107, Montréal (Québec) H3T 1E2.

Nous mettons à votre disposition nos pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels en publiant la politique de confidentialité de La Fondation sur notre site Web. Vous pouvez demander une version imprimée de notre politique de confidentialité en communiquant avec M. Moshe Ben-Shach, vice-président, Opérations et finances, par courriel à moshe.ben.shach.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante : La Fondation de l’HGJ, à l’attention de M. Moshe Ben-Shach, vice-président, Opérations et finances, 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, bureau A-107, Montréal (Québec) H3T 1E2.